Acceptation
En souscrivant à un forfait Internet ou en utilisant les services de Coral Telecom, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents termes et conditions.
Coral Telecom se réserve le droit de modifier ces termes à tout moment. Toute modification sera communiquée via notre site WEB.
Description du service
Coral Telecom fournit un accès Internet sans fil haut débit à Sint Maarten et Saint-Martin. Plusieurs forfaits sont disponibles et leur description sont disponibles en magasin ou sur notre site WEB.
Les vitesses indiquées sont des vitesses maximales théoriques. Les vitesses réelles peuvent varier en fonction des conditions réseau, de l'environnement et du matériel utilisé.
Souscription et activation
La souscription à un service est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus ou à toute personne morale résidant ou exerçant son activité à Sint Maarten ou Saint-Martin.
La souscription peut être effectuée en boutique, par téléphone ou via le site Internet de Coral Telecom. L'activation doit être faite en personne à la boutique de Coral Telecom.
- Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
- Coral Telecom se réserve le droit de refuser toute demande de souscription sans justification.
- Un délai d'installation sera communiqué au client lors de la confirmation de sa commande.
Installation et équipement
L'installation du service comprend la pose d'une antenne extérieure et tous les travaux nécessaires à la mise en service. Le routeur WiFi n'est généralement pas inclus et doit être acheté séparément.
- Le client est propriétaire de l'équipement.
- L'équipement installé est garanti 3 mois à compter de la date d'installation.
- L'équipement doit toujours être branché avec un protecteur contre les surtensions sans quoi la garantie ne sera plus valide.
Facturation et paiement
Les factures sont émises mensuellement à la date anniversaire de l'installation. Le règlement est exigible à réception. Coral Telecom accepte les paiements par les moyens définis lors de la souscription.
Les tarifs sont exprimés en dollars américains (USD) et en florins caribéens (XCG).
- Tout retard de paiement de plus de 6 jours suivant la date de facturation pourra entraîner une suspension du service.
- Les frais de réactivation après suspension s'élèvent à $10,00.
- Aucun remboursement ne sera effectué pour la période de suspension.
Modification et résiliation
Le client peut modifier son forfait ou résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Coral Telecom peut également résilier le contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet.
- Aucun engagement minimum n'est requis.
- La suspension temporaire est possible à tout moment — frais de réactivation : $10,00.
- En cas de résiliation par Coral Telecom, le client sera remboursé au prorata.
Responsabilité
Coral Telecom s'engage à fournir un service de qualité dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des interruptions de service liées à des causes extérieures (intempéries, cas de force majeure, pannes de tiers, etc.).
En aucun cas la responsabilité de Coral Telecom ne pourra excéder le montant des sommes versées par le client au cours du mois concerné par le litige.
Politique d'utilisation équitable
Coral Telecom applique une politique d'utilisation équitable (Fair Usage Policy) afin de garantir une qualité de service optimale pour l'ensemble de ses clients. En cas d'utilisation jugée excessive ou anormale, Coral Telecom se réserve le droit, après notification préalable, de limiter temporairement la vitesse du service concerné.
Sont notamment interdits : l'utilisation à des fins commerciales non autorisées, le partage de connexion, et tout usage portant atteinte à la sécurité du réseau.
Forfaits et tarifs
Les forfaits sont proposés aux tarifs en vigueur au moment de la souscription. Coral Telecom se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours. Le client est libre de résilier son contrat sans frais en cas de désaccord avec les nouveaux tarifs.
Obligations du client
Le client s'engage à utiliser le service de manière raisonnable et conforme aux lois en vigueur à Sint Maarten et/ou Saint-Martin. Il est le seul responsable des usages effectués depuis sa connexion.
- Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
- Ne pas revendre ou partager la connexion à titre commercial sans autorisation.
- Informer Coral Telecom de tout déménagement ou changement de situation.
- Prendre soin de l'équipement mis à disposition par Coral Telecom.
Obligations de Coral Telecom
Coral Telecom s'engage à fournir le service souscrit dans les meilleures conditions de qualité et de disponibilité. En cas d'interruption planifiée (maintenance), le client sera informé au préalable dans les meilleurs délais.
- Assurer la continuité du service 24h/24, 7j/7 dans la mesure du possible.
- Intervenir dans les meilleurs délais en cas de panne signalée.
- Fournir un service client réactif et de qualité.
Qualité de service et limitations
Coral Telecom met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la disponibilité et la qualité du réseau. Cependant, certains facteurs indépendants de sa volonté peuvent affecter les performances du service.
- Les vitesses indiquées sont des maximas théoriques et peuvent varier.
- Les conditions météorologiques peuvent temporairement affecter le signal.
- Coral Telecom ne pourra être tenu responsable des interruptions dues à des tiers.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de l'abonnement et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à ses droits, le client peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier ou en demander la suppression en contactant Coral Telecom à l'adresse info@coral-telecom.sx.